Conditions Générales d'Utilisation

Valable au 11/09/2018


La société Embarq, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 170 518 domiciliée au 3, rue de la boule rouge, 75009 Paris (ci-après « Embarq » ou « Nous ») est l’éditeur du site accessible à l’adresse suivante https://leponton.embarq.fr/.


1. Définitions

Les termes des CGU commençant par une majuscule ont la définition suivante :

Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme en vue d’être mis en relation avec un ou plusieurs Consultants.

Compte : désigne l’espace personnel sécurisé crée par un Utilisateur par le biais d’une inscription sur la Plateforme.

Consultant : désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit sur la Plateforme afin de se voir proposer une Mission proposée par un Client.

Contenu : désigne toute information (rédactionnelle, graphique, etc.) propos ou échange, image éventuellement choisie par l’Utilisateur pour l’identifier sur la Plateforme) mis en ligne par l’Utilisateur sur la Plateforme.

Mission : désigne la description du besoin émis par un Client à la recherche d’un Consultant

Plateforme : site internet édité par Embarq et accessible à l’adresse suivante https://leponton.embarq.fr/

Profil : désigne l’ensemble des informations relatives à la situation professionnelle (métier, expériences, compétences, localisation, taux journalier moyen…) de l’Utilisateur

Utilisateur : désigne toute personne accédant à la Plateforme, notamment le Consultant et le Client.

Services : désignent les services proposés sur la Plateforme relatifs à la mise en relation entre un Consultant et un Client.


2. Objet

Embarq exploite une Plateforme internet accessible à l’adresse suivante https://leponton.embarq.fr/ (« Plateforme ») proposant une solution de mise en relation entre Consultants et Clients à la recherche d’un expert.

L’utilisation des Services proposés par Embarq est régie par les présentes CGU.

Elles définissent les droits et les obligations d'Embarq d’une part et des Utilisateurs d’autre part.

Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct positionné en bas de chaque page de la Plateforme.

Les CGU s’appliquent aux Utilisateurs qui, du fait de leurs utilisations de la Plateforme les acceptent pleinement et sans réserve.


3. Inscription – Accès aux Services

Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur doit au préalable se créer un Compte en s’inscrivant sur la Plateforme.

L’inscription est gratuite.

Au cours de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe qui sécurisent son accès aux Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Compte de l’Utilisateur est strictement personnel. L’identifiant et le mot de passe doivent être gardés strictement confidentiels et sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée de son identifiant, de son mot de passe ou de son compte, il lui appartient d'en informer immédiatement Embarq en écrivant à l'adresse suivante : [email protected]

Embarq se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur s’il ressort que celui-ci a renseigné des informations fausses, inexactes, incomplètes ou inappropriées.

Les informations du Profil de chaque Consultant ne seront communiquées au Client uniquement si le Consultant accepte de postuler à une mission émise par ce Client. Le cas échéant, les informations ne sont pas rendues visibles au sein de la Plateforme.

Le Consultant ne pourra pas être notifié qu’une Mission correspond à son Profil si il n’a pas complété à 100% les informations de son Profil.


4. Description des Services

Les Services comprennent notamment :


  • Une mise en relation entre un Consultant et un Client
  • L’ensemble des technologies de communication nécessaire à cette mise en relation : chat, e-mail, SMS
  • Une page pour chaque consultant regroupant l’ensemble de ses informations relatives à son Profil
  • Un service d’accompagnement à la contractualisation et la facturation des Missions

5. Prix des Services

L’accès à la plateforme et aux Services est entièrement gratuit. Nous ne prenons pas de commission entre le Consultant et le Client.


6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :


6.1 L’Utilisateur reconnait que son utilisation de la Plateforme et des Services est faite sous son unique et entière responsabilité.

6.2 En utilisant la Plateforme, le Contenu et/ou les Services, l’Utilisateur s’engage à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits d'Embarq, d’endommager, rendre inopérant ou surcharger la Plateforme et/ou les Services, ou d’entraver, de quelque façon que ce soit, le fonctionnement normal de la Plateforme et/ou des Services par d’autres Utilisateurs.

6.3 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

6.4 L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il diffuse dans le cadre des Services.

Il garantit à Embarq qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d'Embarq'.


L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :


  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

6.5 Les Utilisateurs s’interdisent de reproduire, divulguer ou partager à tout tiers, sur les réseaux sociaux ou autre, tout échange ou extrait de conversation provenant de la messagerie de la Plateforme.

6.6 Le Client s’engage par ailleurs à ne pas faire un usage de la Plateforme à des fins promotionnelles, et en particulier, à ne pas l’exploiter comme un support publicitaire, à ne pas envoyer des messages publicitaires aux Utilisateurs ou à les démarcher.

6.7 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.


7. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Embarq contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu'Embarq pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Embarq de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.


8. Comportements prohibés

8.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

8.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.

8.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d'Embarq, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d'Embarq ou des usagers de sa Plateforme, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

8.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.


9. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :


  • (i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • (ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur la Plateforme,
  • (iii) publier sur la Plateforme tout message d’information qu'Embarq jugera utile,
  • (iv) avertir toute autorité concernée,
  • (v) engager toute action judiciaire.

10. Responsabilité et garantie d’Embarq

10.1 Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

10.2 Nous n’avons pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Embarq ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Toutefois Embarq se réserve le droit de supprimer ou modifier tout Contenu sans justification préalable dès lors que le dit Contenu ne correspond pas à la ligne éditoriale ou à l’image, telles que celles-ci sont voulues par Embarq.


10.3 Embarq décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

10.4 Embarq s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, Embarq se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Embarq ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

10.5 Embarq ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

10.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur imputables directement à Embarq.

10.7 En outre, Embarq et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

10.8 Embarq ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Consultant ou d’un Client dans le cadre des Services proposés par la Plateforme.

10.9 En conséquence, Embarq ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur.

10.10 Embarq n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre le Consultant et le Client, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage Embarq de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Consultant et un Client.

10.11.A ce titre, Embarq ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.


11. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Embarq au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d'Embarq sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.


12. Données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, Embarq est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement. Embarq s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et en conformité avec le Règlement Général européen pour la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi que la loi Informatique et Libertés du 20 juin 2018 (ci-après désigné la « Règlementation sur les Données Personnelles »). Ces données personnelles sont pour la plupart des informations que vous nous communiquez directement par le biais de la Plateforme.

Embarq collecte certaines de vos données personnelles afin de pouvoir vous apporter une réponse personnalisée via le chat, par email ou par téléphone. Les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront en aucun cas transférées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Nous nous engageons à respecter les obligations légales et règlementaires, Nous conservons vos données personnelles le temps strictement nécessaire à leur traitement. A l’issue de cette période, nous les supprimons. Il est possible que nous conservions vos données personnelles selon des durées fixées par les lois et règlements.

La sécurité de vos données personnelles est primordiale pour nous et nous nous assurons d’avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de protection et de confidentialité suffisant de vos données personnelles.

Vous disposez selon la Règlementation sur les Données Personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que, dans certains cas, à la portabilité de vos données. Vous avez également le droit de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la Règlementation sur les Données Personnelles. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits pourra être limité pour les nécessités de l’exécution de votre contrat et l’exercice de certains droits pourront entraîner la cessation de certains services fournis par Embarq.

Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer un ou plusieurs des droits précités sous réserve d’accompagner votre demande de la copie d’un justificatif d’identité. En effet, Embarq ne sera pas en mesure de traiter votre demande si celle-ci est incomplète.

Vous pouvez aussi exercer vos autres droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation, si vous utilisez nos services en qualité de consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL (BLOCTEL), sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.


13. Cookies

Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ces "cookies" ne permettent pas de vous identifier personnellement mais constituent des fichiers texte envoyés au navigateur de votre terminal et permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur votre terminal qu’il s’agisse d’un ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, et qui sont stockés sur ce terminal (pages consultées, dates et heures de consultation…).

Ces informations seront reconnues et lues par le Site lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Ces informations nous permettront ainsi d'améliorer notre Site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Votre identité ne pourra être connue par le seul biais du dépôt de cookies.

Lorsque vous acceptez le dépôt des cookies sur votre terminal, ces derniers sont valables pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal.

Lors de votre navigation sur la Plateforme, nous déposons des cookies sur votre terminal ou il nous arrive de permettre à des tiers d’en déposer, mais uniquement pour leur propre compte.

Nous déterminons les moyens et finalités du traitement portant sur les données personnelles collectées par le biais des cookies sur le Site.

Si vous souhaitez exercer vos choix concernant les cookies, plusieurs solutions s'offrent à vous pour activer ou désactiver les cookies.

Vous pouvez tout d’abord configurer votre navigateur afin d’être prévenu en cas de dépôt d’un cookie. Vous pouvez les accepter ou refuser un à un ou de manière générale. Nous vous rappelons que certains cookies sont destinés à améliorer votre expérience sur la Plateforme et que le refus de ces cookies est susceptible de modifier votre accès et de dégrader votre expérience d’utilisation de notre Plateforme.

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Enfin, conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles telle que définie à l’article 12 des présentes CGU, vous disposez du droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès.


14. Lien hypertextes

14.1. Des liens hypertextes pour être redirigé vers la page d’accueil de la Plateforme ou vers sa page profil peuvent être créées par l’Utilisateur.

La diffusion par l’Utilisateur sur la Plateforme d’un lien redirigeant l’internaute vers un site qui n’est pas conforme à la législation en vigueur ou qui est susceptible de contrevenir à l’intérêt, à l’image ou à la réputation de la Plateforme ou d'Embarq' est formellement interdite.

Si Nous estimons que le lien établi avec la Plateforme est susceptible de contrevenir à son intérêt, à son image ou à sa réputation, Nous nous octroyons le droit de mettre fin à la possibilité de partage de lien hypertexte.

Un lien hypertexte en provenance d’un site étranger à la Plateforme et redirigeant l’internaute vers la Plateforme n’implique pas l’existence d’un partenariat entre la Plateforme et le site cible. Aucune responsabilité ne peut être mise à la charge d'Embarq en raison du contenu (propos, produits et services, etc.) présents sur un site tiers, même si ce site comporte un lien hypertexte vers la Plateforme, Embarq n’exerçant aucun contrôle sur ces sites.


14.2.De la même sorte, Embarq n’exerce aucun contrôle sur les sites partenaires dont les liens peuvent être présentés sur la Plateforme. Nous ne pouvons donc pas voir sa responsabilité engagée s’agissant de l’accessibilité et de la disponibilité de ces sites, mais aussi s’agissant de leur contenu (propos, produits et services proposés, etc.).

Les dommages directs et indirects résultant éventuellement de la consultation ou de l’utilisation des sites partenaires, ainsi que leur contenu (propos, produits et services proposés, etc.), auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via la Plateforme, ne sont aucunement à la charge d'Embarq.


15. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, directement sur son compte dans l’onglet “Mon compte” puis « Supprimer mon compte.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.


16. Nullité – Renonciation

Si l’une des clauses des CGU était déclarée nulle en raison d’un changement de législation ou d’une décision de justice, les autres clauses demeureront pleinement applicables.

 

Le défaut pour Embarq d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.


17. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Nous nous engageons à informer par tout moyen les Utilisateurs de la mise à jour des CGU.


18. Contact / Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire un mail à l'adresse suivante : [email protected]


19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige ou contentieux relatif à leur rédaction, leur conclusion, leur interprétation ou leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.